Cohésion sociale, défense de la solidarité et lutte contre la pauvreté

Pour le Centre d’Action Laïque, il est indéniable que la dignité humaine passe par une lutte résolue contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

En Belgique, le SPF Économie estimait en 2017 à 15,9% le taux de risque de pauvreté. Ce taux atteint 21% en Région wallonne et 31% à Bruxelles. 

Les personnes sans emploi (49,1%) sont beaucoup plus exposées à la pauvreté monétaire que la population active (5%). Il en va de même pour les membres des familles monoparentales (39,7%), qui courent un risque plus élevé que les membres d’une famille composée par exemple de deux adultes et deux enfants (8,5%), ainsi que pour les locataires (36,4%) par rapport aux personnes qui sont propriétaires de leur logement (8,8 %).

Pour véritablement porter ses fruits, l’émancipation laïque doit se coupler à un authentique projet d’émancipation sociale. Le droit à un niveau de vie suffisant constitue donc un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits fondamentaux.

Le Centre d’Action Laïque demande aux pouvoirs régionaux :

• D’assurer un service public de qualité et ambitieux, impartial et garant de l’égalité entre les citoyens, sans distinction liée à leur situation administrative.
• De renforcer l’information au sujet des droits sociaux afin d’endiguer le non-recours aux droits sociaux et de mettre en place des guichets uniques décentralisés regroupant les différents services publics chargés de l’octroi des droits sociaux au niveau régional (à coupler idéalement avec le niveau communal) ; 
• D’assurer de manière effective un système de sécurité sociale garantissant un revenu adéquat à chacun, partant du principe de l’individualisation des droits sociaux en matière de chômage, d’invalidité et de pension, afin que toutes les personnes qui cotisent aient les mêmes droits, indépendamment de leur mode de vie.
• D’encourager la mixité dans toutes ses dimensions (de genre, sociale, culturelle et économique) au sein du territoire régional, notamment en créant du logement mixte et des infrastructures (de loisirs, sportives, écoles, maisons de jeunes…) accessibles à tous, et un accompagnement social public permettant l’effectivité de cette mixité.
• De veiller à octroyer des budgets en suffisance aussi bien en fonctionnement qu’en ressources humaines aux services agréés et subventionnés par les Régions wallonnes et bruxelloises dans le secteur de l’AVIQ et du handicap et de l’invalidité (services assuétudes, Maisons Arc-en-Ciel et leur fédération, etc.).
• De consentir à un investissement massif, ciblé, programmé et évalué dans les dispositifs associatifs qui tissent le lien social dans la vie des quartiers, de soutenir les initiatives locales de cohésion sociale et d’assurer des budgets suffisants et pérennes pour ces politiques. 
• De généraliser, sur le modèle du gender mainstreaming, le « test pauvreté » qui doit viser à analyser en amont l’impact que pourrait produire une mesure réglementaire sur les personnes en situation de pauvreté. 
• D’amplifier les synergies entre communes et CPAS et entre CPAS.
• De défendre les intérêts des CPAS auprès du niveau fédéral, augmenter la dotation régionale au Fonds spécial de l’aide sociale.
• De maintenir l’autonomie fonctionnelle des CPAS dans le respect du huis clos et du secret professionnel de ses travailleurs.
• D’encourager les fusions de services concurrents entre communes et CPAS (repas à domicile notamment).
• D’assurer la revalorisation de la fonction de travailleur social via une revalorisation des barèmes des travailleurs des CPAS.
• De soutenir auprès du Fédéral les revendications des CPAS d’augmenter le taux de remboursement du RIS et des aides sociales. 
• De mettre en œuvre un parcours d’accueil des primo-arrivants (DAPA) gratuit qui veille à l’autonomie et à l’émancipation des personnes, qui facilite leur insertion socioprofessionnelle et qui prévoie des mesures facilitant leur accès à un logement décent. 
• D’accorder une attention accrue aux personnes âgées en améliorant la qualité, l’accessibilité et l’offre en matière de soins et aides à domicile, en soutenant le maintien à domicile par l’octroi de prêts à des taux préférentiels pour adapter les logements des personnes âgées précarisées et les rendre plus ergonomiques.
• De soutenir l’adaptation des maisons de repos et des maisons de repos et de soins pour offrir en suffisance un accueil de qualité en respectant les droits de la personne en perte d’autonomie et en tenant compte de leurs spécificités socio-culturelle. + politique d’investissement public / homes.
• De veiller à ce que les conditions d’accueil en maison de repos et en maison de repos et de soins des personnes LGBTQI+ soient exemptes de toute forme de préjugés.
• De soutenir financièrement des politiques du sport et culturelles inclusives et accessibles.
• D’imposer, via la délivrance des permis d’environnement, que les grandes et moyennes surfaces proposent les invendus alimentaires consommables à au moins un organisme.
• D’assurer l’accès gratuit aux transports en commun pour les enfants en âge de scolarité obligatoire.

Une part importante de la population s’appauvrit; les écarts se creusent financièrement, mais également en matière d’accès à la connaissance, de perspectives d’emplois corrects, d’accès aux nouvelles technologies, d’accès au logement, de mobilité, etc.

Si le CPAS remplit une mission essentielle, il n’est pas le seul à devoir agir. L’ensemble des pouvoirs publics doit initier ou assurer des politiques et des décisions qui permettent d’éviter l’appauvrissement, et de soutenir les populations les plus vulnérables, avec l’équité nécessaire indispensable pour réduire les inégalités et éliminer progressivement la pauvreté.

La pauvreté touche tous les domaines de la vie; la lutte contre la pauvreté exige une approche multidimensionnelle dans laquelle la cohérence des politiques menées est essentielle.

Le Centre d’Action Laïque recommande:

• De garantir le mécanisme de solidarité qu’est la sécurité sociale.
• De maintenir les soins de santé abordables grâce à une couverture maximale par l’assurance maladie obligatoire. 
• De garantir une offre suffisante de soins de santé primaires accessibles et de qualité.
• D’utiliser au mieux l’outil « Conférences interministérielles » et d’optimiser leur fonctionnement, notamment celle relative à l’Intégration sociale, et d’améliorer la communication sur les travaux qui y sont menés.
• D’étudier la possibilité d’un rapport d’impact sur la pauvreté lors de l’élaboration d’une mesure politique (conséquences potentielles pour les personnes en situation de pauvreté et de précarité).
• D’augmenter la part de l’intervention fédérale dans le revenu d’intégration aux CPAS.
• De promouvoir des emplois durables, de qualité et stables.
• D’assurer l’information, la sensibilisation et la simplification administrative afin d’endiguer le non-recours aux droits sociaux.
• D’assurer de manière effective un système de sécurité sociale garantissant un revenu adéquat à chacun, partant du principe de l’individualisation des droits sociaux en matière de chômage, d’invalidité et de pension, afin que toutes les personnes qui cotisent aient les mêmes droits, indépendamment de leur mode de vie.

Favoriser la justice sociale et défendre les services publics

Il ne peut y avoir de dignité humaine si une large partie de la population continue à connaître des difficultés d’existence sérieuses. En Europe, en 2016, 117,5 millions de personnes (environ une personne sur six) se trouvaient en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (1). La situation du chômage reste également très préoccupante puisque le taux de chômage dans l’Union européenne est en moyenne de 6,8%, ce qui correspond à plus de 16,8 millions de personnes.

Le défi de la concrétisation d’une Europe plus sociale est donc plus d’actualité que jamais. C’est également une urgence démocratique dans un contexte où l’une des raisons du succès des populistes est l’écho de leur discours auprès de celles et ceux qui se perçoivent comme les perdants et les victimes de la mondialisation. 

Bien entendu, dépeindre l’Union européenne comme une institution qui détruit les protections sociales serait caricatural. Mais une action résolue de l’Union européenne est indispensable afin d’amener les États à développer leurs économies pour qu’elles bénéficient aux populations et non l’inverse.  

D’une part, l’Union européenne est le meilleur instrument dont nous disposons pour contribuer à réguler la mondialisation et relever des défis d’ampleur internationale comme les conséquences au plan social de la révolution numérique. D’autre part, l’Union est en mesure de mettre en œuvre un véritable modèle social européen qui équilibrerait mieux qu’aujourd’hui les impératifs de développement économique avec ceux de lutte contre les inégalités, la recherche du bien-être de la population, le relèvement des protections sociales, l’accessibilité des soins de santé et le bien-être au travail.

Dans cette optique, il est important de saluer l’adoption en 2017 par les institutions européennes du Socle européen des droits sociaux. Ce socle, qui prend la forme de recommandations de la Commission européenne, établit une série de principes et des droits clés dans trois domaines (égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables, protection et insertion sociales). Il a pour objectif de permettre une plus forte convergence dans la zone euro (mais les États qui ne font pas partie de cette zone peuvent toutefois y adhérer). Sa mise en œuvre dépend surtout des autorités locales, régionales et nationales, des partenaires sociaux et de la société civile. Mais l’Union européenne peut soutenir et mettre en œuvre elle-même une série d’actions au moyens des instruments qui ressortent de ses compétences: modification du droit européen, dialogue social européen, recommandations nationales dans le cadre du Semestre européen et soutien financier grâce aux fonds européens.

Concrètement, le Centre d’Action Laïque invite les institutions européennes à mettre en œuvre les orientations politiques suivantes: 

• Tourner le dos à la politique d’austérité en permettant notamment d’exonérer une série d’investissements publics des règles comptables européennes et ainsi libérer des flexibilités budgétaires pour des dépenses en matière sociale. 
• Tenir compte des impératifs liés à la lutte contre les inégalités dans les priorités du futur Cadre budgétaire pluriannuel européen.
• Mettre en œuvre les vingt principes contenus dans le Socle européen des droits sociaux. Idéalement, des indicateurs de suivi devraient être développés et intégrés dans les mécanismes de gouvernance économique tels que le Semestre européen.
• Établir un salaire minimum dans chaque pays européen équivalant à 60% du salaire médian national et favoriser l’instauration progressive d’un salaire minimum européen.
• Lutter contre les discriminations et renforcer les convergences vers le haut en matière d’accès au travail et de conditions de travail, notamment en ce qui concerne les salaires et les congés parentaux.
• Intensifier le soutien à l’Initiative européenne pour l’emploi des jeunes.
• Accélérer et soutenir la mise en œuvre du volet « croissance inclusive » de la stratégie Europe 2020, et en particulier de l’objectif de réduction de la pauvreté. Il faudra poursuivre les efforts si ceux-ci ne sont pas atteints à l’échéance.
• Renforcer le cadre législatif permettant de lutter contre le dumping social. Il s’agit notamment de réviser la directive sur le détachement des travailleurs pour s’assurer entre autres du paiement des contributions sociales dans le pays où les travailleurs prestent et de mieux contrôler le respect des normes sociales, environnementales et de sécurité au travail pour les travailleurs détachés.
• Renforcer le dialogue social européen qui est un outil indispensable de négociation collective et d’équilibrage des rapports de force dans les processus de décision en matière socio-économique.

Par ailleurs, pour les laïques, des services publics de qualité et accessibles à tous sont un élément essentiel de lutte contre les inégalités et de renforcement de la cohésion sociale. Les combats historiques du mouvement laïque pour une école publique démocratique en sont l’illustration.

Sur le plan européen, des logiques de libéralisation ont conduit à l’introduction de logiques marchandes dans la fourniture de certains services. Les conséquences de ces libéralisations se sont parfois avérées désastreuses.

Le Centre d’Action Laïque invite dès lors les futurs responsables européens à:

• Adopter une législation sur les services d’intérêt général et aux services d’intérêt économique général pour garantir leur juste financement et leur capacité à exercer leurs missions dans le respect des principes d’universalité et d’égalité d’accès.
• Adopter une législation pour garantir l’accès aux biens de première nécessité tels que l’eau ou l’énergie. 

(1) Le risque de pauvreté correspond au fait de remplir au moins l’une des trois conditions suivantes : risque de pauvreté après transferts sociaux (le revenu disponible demeure inférieur au seuil de pauvreté national), sévère privation matérielle ou le fait de vivre dans un ménage avec très faible intensité de travail (adultes du ménage qui ont travaillé moins de 20 % de leur temps de travail potentiel au cours de l’année écoulée).