L’accès à un logement décent est l’une des conditions essentielles du bien-être et de l’intégration sociale. Or, le logement reste inaccessible pour de nombreuses personnes et familles. Le Centre d’Action Laïque insiste pour que les politiques régionales de logement soient coordonnées au sein de la Conférence interministérielle de l’intégration sociale et de l’économie sociale.
Le Centre d’Action Laïque demande aux pouvoirs régionaux:
Que toutes les mesures utiles soient prises pour garantir à chacun un logement de qualité, sain et décent, conformément à l’article 23 de la Constitution.
Que le nombre de logements sociaux soit augmenté et que les logements abandonnés ou inoccupés soient réaffectés et en parallèle que leurs propriétaires soient taxés en conséquence.
De sanctionner les communes qui n’atteignent pas le seuil requis de logements sociaux sur leur territoire, en fonction des moyens et capacités d’action de chaque commune. Le produit de la sanction doit alimenter un fonds au profit de la création de ce type de logements.
De revoir les critères d’attribution afin de tenir compte des diverses et nouvelles réalités sociales et familiales.
D’adopter une grille de référence des prix des loyers et de développer une politique d’encadrement de ceux-ci (avec fixation de maxima et de critères pour l’augmentation).
De mettre en place une commission paritaire locative comme il en existe en France et aux Pays-Bas (un projet-pilote avait été initié à Bruxelles en 2006 mais a été interrompu dès 2007). Une telle commission – composée de représentants des organisations de locataires et de propriétaires et présidée par un juge de paix – pourrait améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires mais également avoir un impact à moyen et long terme sur la qualité des logements et les loyers pratiqués.
D’encourager la création d’Agences Immobilières Sociales et d’augmenter les moyens qui leur sont accordés.
De mettre tout en œuvre pour favoriser l’accès à la propriété pour les ménages à faibles ou moyens revenus, notamment en permettant l’acquisition d’un logement social par celui qui l’habite et en organisant un accompagnement pour guider ces personnes et encourager ainsi une mixité locataire/propriétaire dans les quartiers.
Que l’on investisse davantage dans la rénovation des quartiers défavorisés de manière à lutter contre la formation de ghettos.
Que la rénovation des logements permette à tous de réduire les coûts liés à l’énergie.
Que les discriminations subies par certaines catégories de personnes au niveau de l’accès à un logement soient effectivement combattues et pénalement punies, notamment par des expériences de mystery shopping (faux candidats).
D’utiliser davantage les solutions existantes: occupation de logements vides, faciliter la colocation, rénovation de l’équipement existant.
D’assurer le relogement de la personne expulsée d’un logement faisant l’objet d’un arrêté inhabitabilité et interdire les expulsions sans solution de relogement.
D’assurer en suffisance le nombre de logements de transit pour les situations d’urgence.
De développer une collaboration autour de la problématique des marchands de sommeil entre les différents services compétents (services communaux, police, parquet, services d’inspection du logement).
De coordonner et favoriser les plateformes d’achats groupés (électricité, gaz, etc.).
De favoriser une approche sociale du territoire: favoriser la mixité urbaine, la mixité des fonctions, et ne pas favoriser une politique territoriale concurrentielle entre communes.
De soutenir les citoyens en recherche d’un logement via des aides régionales à la constitution de garantie locative, à la simplification de l’accès aux allocations de relogement régionales.
De soutenir les citoyens précarisés (usagers de drogues, sans-abris, porteurs de handicap, etc.) dans leur réinsertion par le logement.
De favoriser la construction de logements publics étudiants de qualité à loyers faibles et contrôlés.
Une sélection de pistes de solutions proposées par le Centre d'Action Laïque qui illustrent comment le mouvement laïque souhaite que soient traduites concrètement les valeurs de liberté, égalité et solidarité.