Migrations

Le droit à quitter un territoire, à bouger, à migrer, à émigrer, apparaît comme un attribut essentiel de la liberté individuelle, l’expression d’un droit d’autodétermination personnelle. Son importance est reconnue par les conventions internationales qui, à la suite de la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclament toutes le droit de quitter tout pays, y compris le sien. Or ce droit, proclamé en 1948 contre les pratiques des pays autoritaires et totalitaires, est aujourd’hui directement contredit et mis en danger par le repli identitaire.

Sur base des valeurs laïques de solidarité, d’égalité de droits et de traitement, du respect du droit international et des droits humains, une autre politique migratoire et d’accueil est possible et nécessaire.

Il convient d’assurer la dignité et l’intégrité de la personne migrante, de promouvoir l’ouverture culturelle, économique et sociale et de lutter contre le repli identitaire.

L’échec de la politique actuelle, le risque de voir le projet européen raboté, la nécessité de mettre fin aux dangers que prennent les migrants pour leur vie et à l’économie parallèle développée par les passeurs et exploitants d’êtres humains, poussent le Centre d’Action Laïque à proposer de nouvelles réponses à ce que d’aucuns qualifient à tort de crise.

Dans ce contexte, le Centre d’Action Laïque propose:

• De pérenniser et d’assurer l’allocation de moyens suffisants à Myria.
• D’assurer une voix sûre et légale de migration qui n’oppose pas les statuts de « migrants » (économiques, familiaux, étudiants) et de « réfugiés » (en vertu de la Convention de Genève): d’assouplir et élargir les possibilités d’obtenir un visa étudiant, un permis de travail (en coordination avec les Régions compétentes), de regrouper sa famille.
• De mettre fin à la détention pour des raisons administratives liées à la régularité du titre de séjour (adultes comme enfants): mettre fin aux centres fermés de rétention et plaider auprès de l’Union européenne pour la transformation des hotposts en centres d’orientation ouverts excluant toute privation de liberté.
• D’évaluer de manière critique le coût et l’efficacité de la politique d’éloignement forcé pratiquée en Belgique.
• De suspendre l’application du Règlement Dublin III en attendant la mise en place d’une réelle centralisation solidaire des demandes d’asile au niveau européen.
• De respecter le plan de relocalisation des réfugiés proposé par la Commission européenne.  
• De permettre aux personnes présentes sur le territoire belge de se manifester, sans risque d’être enfermées, afin de pouvoir pleinement faire valoir leurs droits (scolarisation des enfants, aide médicale, sortie de réseaux d’exploitation et de traite d’êtres humains, etc.), et de mettre fin à une économie parallèle abusive.
• D’assouplir les règles de régularisation du séjour lorsque la personne est déjà présente en Belgique (article 9 bis de la loi de 1980 sur l’accès, le séjour et l’éloignement des étrangers): de valoriser le projet d’établissement plutôt que de rejeter les demandeurs dans la clandestinité. 
• De favoriser les demandes de séjour depuis les représentations belges à l’étranger (ambassades et postes consulaires): délivrance facilitée de visas humanitaires.
• De mettre fin à l’externalisation de l’asile (accords avec la Turquie, hotspots en Grèce gérés par des associations). 
• En coordination avec les autres niveaux de pouvoir, d’assurer des conditions d’installation et de contribution pour les nouveaux arrivants leur permettant de prendre part au marché du travail (formations, cours de langues, équivalences de diplôme, validation de compétences issues d’expériences précédentes, soutien à la création économique et d’entreprises, etc.).
• De repenser les conditions de l’accueil pour garantir l’autonomie des bénéficiaires, notamment en assurant un nombre de places suffisant dans des structures à taille humaine.
• De ne pas criminaliser la solidarité qui s’exerce en faveur des migrants.
• D’assouplir le droit au séjour des personnes victimes de violences intrafamiliales.

Migrations: une politique européenne humaine et responsable

Depuis 2015, la question des réfugiés semble parfois être la seule question politique à l’agenda européen. Entre 2014 et 2017, l’Union européenne a fait face au plus grand mouvement de réfugiés depuis la Deuxième Guerre mondiale. Mais les réponses apportées par l’Union européenne et ses États membres ont cruellement mis en évidence l’absence d’une véritable politique migratoire européenne. En fermant ses frontières, l’Union a tout mis en œuvre pour garder les réfugiés à sa périphérie. Pire, l’Union, sous des prétextes prétendument humanitaires, a externalisé sa politique d’asile en concluant un accord avec la Turquie ainsi que des pactes migratoires et des accords de réadmission avec les pays africains. Dans le même temps, les États sont restés profondément divisés sur l’accueil des réfugiés et n’ont en tous cas pas donné une suite efficace à la proposition de la Commission européenne d’instaurer un mécanisme de répartition équitable des réfugiés. Au contraire, par leurs discours fondés sur le rejet de l’Autre, les national-populistes ont puissamment contribué à libérer la parole raciste en Europe. 

Par ailleurs, réduire les questions migratoires à la seule question des réfugiés est une ineptie dangereuse. Les réfugiés sont une catégorie particulière de migrants qui fuient des situations dramatiques et sont à la recherche d’une protection à laquelle ils ont tout simplement droit en vertu des conventions internationales. 

Les migrations ne se résument pas à l’asile. Dans un monde de plus en plus globalisé, la mobilité des personnes prend bien d’autres formes. Les migrations sont un facteur structurel et économique à l’échelle mondiale. N’en déplaise aux populistes, c’est un phénomène qui n’est pas prêt de s’arrêter. 

Ne pas apporter de réponses à la question migratoire dans son ensemble menace à terme l’existence même de l’Union car la non-gestion actuelle fait reculer des acquis européens importants comme celui de la libre-circulation des personnes. Par ailleurs, transformer l’Europe en forteresse détourne l’Union de l’exigence de construire avec les pays du pourtour méditerranéen une politique de voisinage reposant sur des objectifs de paix, de prospérité partagée et de respect des droits humains.

Bien entendu, l’Union européenne ne résoudra pas seule la question des réfugiés. Mais l’Union doit prendre sa part de responsabilité (après tout, elle n’accueille que 6% des réfugiés dans le monde).

Sachant en outre que les questions migratoires sont avec le changement climatique le défi mondial le plus pressant, l’Union doit aussi développer une politique générale des migrations et s’activer pour qu’à l’échelle mondiale une gouvernance des migrations se mette en place. 

Laïques, nous considérons que l’absence d’une politique migratoire intégrée et respectueuse des droits humains est inacceptable. Cette absence constitue une atteinte à la dignité humaine.

Le Centre d’Action Laïque demande dès lors que les institutions européennes développent une véritable politique humaniste des migrations. À cet effet, en matière d’asile, il s’impose :

• D’ouvrir des voies d’accès sûres et légales aux demandeurs d’asile.
• De mettre en place sur le territoire européen des centres d’orientation et d’accueil pour les demandeurs d’asile.
• De réviser le règlement de Dublin en supprimant notamment la règle selon laquelle les réfugiés doivent introduire leur demande d’asile dans le pays par lequel ils ont accédé au territoire européen.
• De confirmer l’interdiction pure et simple de l’enfermement des enfants.
• D’assurer une répartition équitable et solidaire entre États membres de l’Union, notamment par le biais des programmes de réinstallation.
• De favoriser l’intégration des personnes qui se sont vu reconnaître le droit d’asile.

En matière de politique migratoire au sens large, nous demandons aux institutions européennes:

• De développer de nouveaux canaux d’immigration vers l’Union européenne aux personnes qui ne sont pas en situation de bénéficier d’une protection particulière. C’est notamment parce que l’immigration économique est quasiment impossible en dehors de catégories particulières de travailleurs que la voie de l’asile est utilisée par des candidats à la migration. 
• De contribuer à l’élaboration d’une gouvernance mondiale des migrations (dans leurs multiples dimensions) dont les prémisses figurent dans le Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulée, récemment adopté par les Nations unies.