Les Régions organisent et financent la gestion des organisations cultuelles reconnues par l’État fédéral. Actuellement les philosophies non confessionnelles reconnues, dont la laïcité organisée, n’entrent pas dans le cadre du transfert de compétences en matière de cultes qui ont été attribuées aux Régions par l’article 4 de la loi spéciale de réforme institutionnelle du 13 juillet 2001. Ce transfert tarde à être réalisé.
La réforme en profondeur du système de financement public des convictions et de la structure organique des cultes est une revendication de longue date du Centre d’Action Laïque. Le système encore actuellement en vigueur en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, basé sur le concordat de 1801 et les décrets impériaux français, heurte à l’évidence les principes fondamentaux de notre ordre constitutionnel, tel qu’il a heureusement évolué depuis, notamment, l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Les principes d’égalité et de non-discrimination sont particulièrement mis à mal en raison du caractère obsolète, non transparent et arbitraire de la réglementation actuelle.
Par ailleurs, la situation financière des pouvoirs publics régionaux et locaux appelle une rationalisation des moyens mis à la disposition des convictions; tandis que certains cultes sont célébrés dans des conditions précaires et dans des locaux vétustes, d’autres disposent d’infrastructures cultuelles désertes.
C’est de l’ensemble de ces constatations que doit s’inspirer le législateur régional s’il veut procéder à une réforme utile et durable du financement et de la structure organique des convictions.
Le Centre d’Action Laïque demande:
Actuellement, les philosophies non confessionnelles reconnues, dont la laïcité organisée, n’entrent pas dans le cadre du transfert de compétences en matière de cultes qui ont été attribuées aux Régions par l’article 4 de la loi spéciale de réforme institutionnelle du 13 juillet 2001. La laïcité organisée reste donc du ressort du pouvoir fédéral et en particulier du SPF Justice.
La réforme en profondeur du système de financement public des convictions et de la structure organique des cultes est une revendication de longue date du Centre d’Action Laïque.
En effet, le système actuellement en vigueur heurte à l’évidence les principes fondamentaux de notre ordre constitutionnel, et en particulier le principe d’égalité et de non-discrimination. Le système belge de reconnaissance et de financement public des convictions est actuellement empirique, arbitraire, non transparent et ne repose sur aucun cadre légal fixant des critères objectifs préétablis.
Le Centre d’Action Laïque demande:
Une sélection de pistes de solutions proposées par le Centre d'Action Laïque qui illustrent comment le mouvement laïque souhaite que soient traduites concrètement les valeurs de liberté, égalité et solidarité.