Organisation et financement public des cultes et des organisations non confessionnelles

Mots-clés :

Les propositions du Centre d’Action Laïque

Actuellement, les philosophies non confessionnelles reconnues, dont la laïcité organisée, n’entrent pas dans le cadre du transfert de compétences en matière de cultes qui ont été attribuées aux Régions par l’article 4 de la loi spéciale de réforme institutionnelle du 13 juillet 2001. La laïcité organisée reste donc du ressort du pouvoir fédéral et en particulier du SPF Justice.

La réforme en profondeur du système de financement public des convictions et de la structure organique des cultes est une revendication de longue date du Centre d’Action Laïque. 

En effet, le système actuellement en vigueur heurte à l’évidence les principes fondamentaux de notre ordre constitutionnel, et en particulier le principe d’égalité et de non-discrimination. Le système belge de reconnaissance et de financement public des convictions est actuellement empirique, arbitraire, non transparent et ne repose sur aucun cadre légal fixant des critères objectifs préétablis. 

Le Centre d’Action Laïque demande: 

État fédéral

La brochure

Une sélection de pistes de solutions proposées par le Centre d'Action Laïque qui illustrent comment le mouvement laïque souhaite que soient traduites concrètement les valeurs de liberté, égalité et solidarité.