Le Centre d’Action Laïque recommande aux autorités fédérales de :
D’étudier la possibilité d’une révision de la législation applicable en matière d’état civil afin de prévoir un 3e sexe « neutre ».
D’évaluer les lois anti-discriminationset le plan interfédéral contre la discrimination et la violence à l’égard des LGBTQI, en collaboration avec les parties prenantes, y compris les acteurs associatifs, et de proposer les modifications nécessaires.
D’assurer la sensibilisation au sujet des droits des personnes transgenres afin de contribuer à la tolérance et d’aider à éliminer la discrimination, notamment structurelle (1)
De pérenniser et allouer les moyens nécessaires au plan d’action interfédéral contre les violences homo- et transphobes.
De réaliser une étude sur les causes et climats dans lesquels ces violences surviennent, et sur cette base, de proposer une prévention plus vaste des différentes formes de discrimination et l’élaboration d’outils pédagogiques.
De mettre fin aux contrôles abusifs du Parquet au cours de la procédure de changement de sexe.
Le Centre d’Action Laïque demande de mettre fin aux discriminations et aux violences à l’encontre des personnes intersexuées ainsi que d’assurer le droit à l’intégrité corporelle, à l’autonomie physique et à l’autodétermination. Cela implique d’interdire les chirurgies et les procédures sans nécessité médicale sur les enfants intersexués et de mettre fin aux pratiques mutilantes et « normalisatrices » telles que les chirurgies génitales, les traitements psychiatriques et autres procédés médicaux. Les personnes intersexuées doivent pouvoir prendre leurs propres décisions par rapport à leur intégrité corporelle, leur autonomie physique et leur autodétermination.
De soutenir les associations de lutte contre l’homo-, la bi- et la transphobie dans leurs animations en milieu scolaire et de développer des sessions de sensibilisation sur ces questions à partir du primaire et pas seulement du secondaire.
Une sélection de pistes de solutions proposées par le Centre d'Action Laïque qui illustrent comment le mouvement laïque souhaite que soient traduites concrètement les valeurs de liberté, égalité et solidarité.