Politique pénale et pénitentiaire et enfermement

Les propositions du Centre d’Action Laïque

Pour une politique réductionniste et digne des personnes incarcérées

« À chaque époque étudiée, il n’y pas de lien direct entre la criminalité et la population carcérale mais toujours un lien avec un indicateur socio-économique. Une société mal en point au niveau socio-économique a tendance à se raidir. Il faut donc sortir de l’idée que l’augmentation de la population carcérale répond à une série de faits eux-mêmes en augmentation. » (1)

Depuis de nombreuses années, le mouvement laïque mène des actions individuelles et collectives au sein et en dehors des prisons. Ces actions s’inscrivent dans une réflexion plus globale menée par le Conseil central laïque et ses partenaires sur la politique pénitentiaire et le système carcéral belge qui prévalent aujourd’hui et qui heurtent de front un bon nombre de valeurs démocratiques et laïques. 

Plus de 10.400 personnes sont détenues dans les prisons belges alors que la capacité moyenne est de 9230 places. La surpopulation carcérale est endémique et structurelle. Depuis les années 1980, elle a augmenté de 63% alors qu’en 10 ans, la criminalité a baissé de 15% en moyenne en Belgique et de près de 20% à Bruxelles (2). Les causes principales de cette surpopulation sont multiples et bien connues: recours trop important à la détention préventive et à la peine privative de liberté en général, allongement des peines et extension du filet pénal, insuffisance des libérations anticipées comme la libération conditionnelle par exemple. 

Dans la majorité des établissements pénitentiaires, les conditions de détention sont déplorables et le peu de formations, de possibilités de travail et de projets préparant à la sortie rendent très difficile la réinsertion de ces personnes dans la société et donc la non-récidive (3). Par ailleurs, la Belgique se fait condamner, à intervalle régulier, par divers organes européens et internationaux de protection des droits de l’homme (CEDH, Comité anti torture de l’ONU, Comité européen de prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (4)), sans opérer ensuite de véritables changements. 

Malgré ces chiffres, l’État refuse de changer de paradigme notamment en réformant en profondeur le Code pénal afin que la peine de prison ne puisse être prononcée qu’en dernier ressort et que les alternatives à la détention soient véritablement investies. Par ailleurs, l’État continue de construire de nouvelles prisons (via les divers Master Plan des dernières années) qui augmentent de manière très importante le parc carcéral via des partenariats publics-privés (dernier exemple en date, le « village pénitentiaire » de Haren, en partenariat public-privé type DBFM, coût pour l’État belge: 2 milliards sur 20 ans, redevance annuelle de 40,2 millions d’euros par an).

Le Centre d’Action Laïque recommande de 


(1) Christophe Mincke. Directeur de l’Institut national de criminalistique et de criminologie.

(2) Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité, Rapport 2016/2017.

(3) Voir l’étude d’Eric Maes et Luc Robert sur la réincarcération des détenus après leur sortie de prison. (INCC, 2012)

(4) Voir notamment CEDH 2015, arrêt BAMOUHAMAD, condamnation de la Belgique pour la poursuite du recours au carrousel pénitentiaire, le défaut d’accompagnement psychologique dans le cadre des régimes d’exception et l’absence de recours effectifs, CEDH 2014, arrêt VASILESCU, condamnation de la Belgique, car maintien de détenus fumeurs avec des non-fumeurs, de toilettes non cloisonnées, de cellules sans toilettes, de matelas posés au sol et de non-respect de l’espace de détention minimal, Voir dernier rapport du CPT sur les internés et le service minimum (8 mars 2018) ; Voir dernière notice  de l’Observatoire international des prisons (2017).

État fédéral

La brochure

Une sélection de pistes de solutions proposées par le Centre d'Action Laïque qui illustrent comment le mouvement laïque souhaite que soient traduites concrètement les valeurs de liberté, égalité et solidarité.