liberte

Protection vie privée et secret professionnel

Les propositions du Centre d’Action Laïque

Pour l'État fédéral

Pour le Centre d’Action Laïque, la protection du secret professionnel est un enjeu fondamental dans une démocratie. En effet, l’objectif du secret professionnel ne consiste pas seulement à protéger les citoyens, mais également la confiance qu’ils placent dans certains confidents ou institutions.

Le secret professionnel doit être protégé en tant que condition nécessaire à l’exercice de certaines missions relevant notamment du droit à la santé et à la liberté de conscience. Cette valeur est considérée comme supérieure à la répression de crimes et délits.

Pour les travailleurs sociaux tels que les conseillers laïques, le secret professionnel constitue un outil de travail indispensable au bon exercice de leur profession. En effet, un lien de confiance doit pouvoir être créé avec le détenu ou le jeune placé en IPPJ puisque, par définition, le rôle principal du conseiller moral est d’être à l’écoute de leurs confidences. La relation de confiance constitue donc la pierre angulaire de cet échange. Il n’est pas question de rapports relatant ces propos aux autorités carcérales ou au juge de la jeunesse. Leur mission se distingue bien d’un travail sous mandat ou d’une expertise. 

Le Centre d’Action Laïque recommande : 

  • D’organiser des formations régulières, par secteur, auprès des intervenants soumis au secret professionnel, afin d’appréhender au mieux les contours de cette notion.
  • De supprimer l’article 458ter du Code pénal. 
Liberté

La brochure

Une sélection de pistes de solutions proposées par le Centre d'Action Laïque qui illustrent comment le mouvement laïque souhaite que soient traduites concrètement les valeurs de liberté, égalité et solidarité.