L’impartialité de l’État, basée sur le principe de la séparation et l’indépendance réciproque des organisations confessionnelles et non confessionnelles et de l’État, vise à assurer l’égalité des droits et des devoirs de chaque citoyen.
L’impartialité des autorités publiques repose sur la construction d’une sphère publique commune neutre, en dehors du champ d’influence des religions ou des philosophies.
La laïcité est la condition de l’exercices des libertés individuelles.
Le Centre d’Action Laïque demande d’assurer l’impartialité des pouvoirs publics régionaux en garantissant:
L’impartialité de l’État, basée sur le principe de la séparation et de l’indépendance réciproques des organisations confessionnelles et non confessionnelles et de l’État, vise à assurer l’égalité des droits et des devoirs de chaque citoyen. L’impartialité des autorités publiques repose sur la construction d’une sphère publique commune neutre, en dehors du champ d’influence des religions ou des philosophies particulières. La laïcité est la condition de l’exercice des libertés individuelles.
Le Centre d’Action Laïque demande d’assurer l’impartialité des pouvoirs publics communautaires en garantissant:
Dans le domaine de l’enseignement, cette impartialité prend une importance particulière.
La condition sine qua non du traitement égalitaire des élèves est l’impartialité de l’institution scolaire.
Il s’agit d’abord de mettre en œuvre une politique harmonisée en matière de port de signes religieux, philosophiques ou partisans à l’école, tant pour les élèves que pour les membres du personnel (équipes pédagogiques). En laissant, comme c’est le cas actuellement, cette question traitée de manière différenciée dans le règlement de travail et dans le règlement d’ordre intérieur de chaque pouvoir organisateur, on laisse la porte grande ouverte au maintien, voire au renforcement, du marché scolaire.
Le Centre d’Action Laïque demande de:
Il s’agit ensuite de garantir la neutralité des agents de l’État, en ce compris donc les enseignants et personnels engagés dans les écoles publiques. Dans le cadre de la réforme actuelle de la structure de l’enseignement obligatoire, le Centre d’Action Laïque formule les recommandations suivantes :
Enfin, en matière d’impartialité, la concordance actuelle entre le calendrier scolaire et le calendrier catholique pose question. Cette organisation ne repose sur aucune justification pédagogique, ne contribue pas au bien-être des élèves et des équipes pédagogiques, mais est en outre discriminante par rapport aux élèves d’autres confessions religieuses ou sans affiliation religieuse.
Depuis quelques années, la possibilité de réformer le calendrier scolaire est examinée et des pistes concrètes sont aujourd’hui proposées (2). Le Centre d’Action Laïque demande :
(1) Voir le chapitre sur la neutralité dans le projet de CODE (Livre 1) de septembre 2018. S’il n’a pas été réécrit ou adopté depuis.
(2) FRB- PEE, « Étude de faisabilité visant à explorer les conditions d’acceptabilité du projet de réforme de rythmes scolaires annuels ‘7/2’ », rapport, septembre 2018.
L’impartialité de l’État, basée sur le principe de la séparation et de l’indépendance réciproque des organisations confessionnelles et non confessionnelles et de l’État, vise à assurer l’égalité des droits et des devoirs de chaque citoyen. L’impartialité des autorités publiques repose sur la construction d’une sphère publique commune neutre, en dehors du champ d’influence des religions ou des philosophies.
La laïcité est la condition de l’exercice des libertés individuelles.
Le Centre d’Action Laïque demande d’assurer l’impartialité des pouvoirs publics en garantissant:
La séparation Églises-États passe également par une déconfessionnalisation des jours fériés légaux. Actuellement, en Belgique, sur les 10 jours fériés légaux, 6 correspondent à des fêtes catholiques. Le Centre d’Action Laïque considère que cette situation est discriminante par rapport aux citoyens relevant d’autres religions ou ne se reconnaissant tout simplement pas dans le catholicisme.
Une sélection de pistes de solutions proposées par le Centre d'Action Laïque qui illustrent comment le mouvement laïque souhaite que soient traduites concrètement les valeurs de liberté, égalité et solidarité.